Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ambulancesjacob.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Ambulances Jacob
- Créateur : Pic de Com
- Responsable de la publication : Ambulances Jacob
- Hébergeur : OVH
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site ambulancesjacob.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Ambulances Jacob, qui s’efforcera d’en communiquer préalablement les dates et heures.
Le site ambulancesjacob.fr est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site ambulancesjacob.fr a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Ambulances Jacob s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Ambulances Jacob ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Ambulances Jacob est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Ambulances Jacob ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, notamment en cas de non-respect des prérequis mentionnés au point 4, ou suite à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Ambulances Jacob ne pourra également être tenue responsable de dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à disposition des utilisateurs. Ambulances Jacob se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française, notamment les messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
Conformément aux lois en vigueur (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), Ambulances Jacob ne collecte des données personnelles que dans le cadre des services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. La demande doit être écrite, signée, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité, et préciser l’adresse de réponse.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sans son consentement. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d’informations personnelles hors services spécifiques. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site ambulancesjacob.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute utilisant le site ambulancesjacob.fr
- Informations personnelles : Données permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)