Tout transport sanitaire ne peut être effectué que sur présentation d’une prescription médicale de transport établie par un médecin. Le mode de transport sera adapté à l’état de santé du patient.
| AMBULANCE |
Une ambulance comprend un équipage dont l’un des 2 membres doit impérativement posséder le diplôme d’état d’ambulancier.
Le patient se trouve en position allongée ou demi-assise avec nécessité ou d’un portage ou d’un brancardage ou d’une surveillance constante ou d’administration d’oxygène.
| VSL (véhicule sanitaire léger) |
L’ambulancier détient le diplôme d’état ou le certificat d’auxiliaire ambulancier.
En position assise, ce mode de transport est destiné aux patients dont l’état de santé demande une aide au déplacement, humaine ou technique, ne nécessitant ni portage, ni brancardage.
Un transport en VSL n’a pas de ressort d’urgence.
| CONDITIONS DE REMBOURSEMENT |
Ambulance:
Tout transport est assujetti à un remboursement base minimum de 65% par le régime obligatoire et 35% par la complémentaire ou CMU.
Les transports relatifs à une affection de longue durée (ALD exonérante) ou accident de travail (AT) sont remboursables à 100% par le régime obligatoire.
VSL:
Ces transports sont remboursables sur les mêmes données que l’ambulance qu’il s’agisse d’une entrée ou sortie d’hospitalisation.
En revanche, toute consultation non relative à une ALD, AT, reste à la charge du patient.
Dans les deux cas, sans prescription ou pour convenance personnelle, le coût du transport est à la charge du patient.
| CAS PARTICULIERS |
Les transports de plus de 150 Km sont soumis à une demande d’accord préalable statuée par le contrôle médical du régime général, ainsi que les transports en série de plus de 50 Km. Vous pouvez vous reporter au document des clauses locales ci-contre: Clauses locales